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 ils en veulent vraiment a notre pognon

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AuteurMessage
arith58
Petites roulettes
Petites roulettes


Masculin Age : 58
Localisation : leguevin 31490
Date d'inscription : 17/02/2010
Nombre de messages : 147

MessageSujet: ils en veulent vraiment a notre pognon   Mar 21 Juin 2016 - 13:16

C'est décidé, tous les conducteurs de véhicules motorisés sont des délinquants, voir des terroristes assassins.
Ci dessous, quelques nouveautés que nous prépare ce gouvernement :

AMENDEMENT N°CL180 (Rect)
présenté par
le Gouvernement

« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.
« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. » ;


Le présent amendement insère dans le chapitre IV du présent projet de loi des dispositions tendant à améliorer la répression de certaines infractions routières et mettant en œuvre les décisions suivantes du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre  2015 


- Permettre aux agents, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat et notamment aux forces de l’ordre, dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules, d’accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués.


En gros cela veut dire qu'ils pourraient nous mettre des amendes et des retraits de points pour des infractions non constatées sur le fait,et nous faire chie... si on n'a pas fait sa vidange à l'heure(????).

Ils avaient en tête de nous fliquer la vitesse avec des drones, ils s'améliorent, nos flics vont devenirs des techniciens automobiles............
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ils en veulent vraiment a notre pognon
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