Age: 39 Localisation: RENNES Date d'inscription: 13/11/2010 Nombre de messages: 603
Sujet: points de permis Sam 7 Mai 2011 - 14:37
Je me pose la question sur le delai pour récupérer les 12 points, c'est 2 ou 3 ans
Ptit'Ben Suceur de pneu
Age: 24 Localisation: à l'aspi !! Date d'inscription: 20/05/2009 Nombre de messages: 9861
Sujet: Re: points de permis Sam 7 Mai 2011 - 17:23
je sais pas... mais je sais que c'est long
Orsu2b Poireau catalisé
Age: 53 Localisation: Corse Date d'inscription: 13/06/2010 Nombre de messages: 279
Sujet: Re: points de permis Sam 7 Mai 2011 - 18:31
3 ans à la date de la dernière infraction
kagauro35 Mou du genou
Age: 39 Localisation: RENNES Date d'inscription: 13/11/2010 Nombre de messages: 603
Sujet: Re: points de permis Sam 7 Mai 2011 - 19:51
Ben justement, y avait pas un projet pour que ça passe à 2 ans
desmognak Fou de Ducat'
Age: 39 Localisation: 07 Date d'inscription: 24/01/2009 Nombre de messages: 14269
Sujet: Re: points de permis Sam 7 Mai 2011 - 19:59
une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois. trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit. les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.
Orsu2b Poireau catalisé
Age: 53 Localisation: Corse Date d'inscription: 13/06/2010 Nombre de messages: 279
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 9:49
desmognak a écrit:
une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois. trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit. les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.
Mais quand tu vois la liste des points concernés par la loi Loppsi 2, tu rigoles ou tu pleures, aucun excés de vitesse n'est concerné ...
Donc gros battage médiatique pour un truc démago comme d'hab .
bigtaz23 Pneu carré
Age: 39 Localisation: GIRONDE : Médoc / originaire => Le Mans Date d'inscription: 06/09/2010 Nombre de messages: 431
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 16:12
Orsu2b a écrit:
desmognak a écrit:
une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois. trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit. les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.
Mais quand tu vois la liste des points concernés par la loi Loppsi 2, tu rigoles ou tu pleures, aucun excés de vitesse n'est concerné ...
Donc gros battage médiatique pour un truc démago comme d'hab .
Tout à fait d'accord avec toi, on veut nous faire croire à de l'indulgence, mais que nini, tant qu'on aura pas les poches vides ou qu'on ne sera pas monté (tout véhicule confondu) brailler sur les gouvernants qui se foutent de notre avis voir de notre vie parfois.......
le ti peuple que nous sommes, se fera "mettre à sec avec une poignée de gros sel suivant d'une pelleté de gravier".
j'arrête sur ces paroles, le sang commence à bouillir
Misstyc Piston serré
Age: 48 Localisation: Grenoble Date d'inscription: 05/10/2009 Nombre de messages: 3312
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 18:08
Ben merde, suis pas prète de récuperer les miens alors ?
Ptit'Ben Suceur de pneu
Age: 24 Localisation: à l'aspi !! Date d'inscription: 20/05/2009 Nombre de messages: 9861
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 18:20
aller plus qu'un an et j'ai mes 12 points !! enfin
je touche du bois
kagauro35 Mou du genou
Age: 39 Localisation: RENNES Date d'inscription: 13/11/2010 Nombre de messages: 603
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 18:56
Idem pour moi
m'enfin d'ici là
1198 s corse 16 Petites roulettes
Age: 38 Localisation: charente Date d'inscription: 05/03/2011 Nombre de messages: 127
Sujet: Re: points de permis Dim 8 Mai 2011 - 21:11
idem pour moi mais le jours ou ils me topent avec le ducat je passe aux 20 h lol mdr