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Orsu2b
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MessageSujet: points de permis   points de permis Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 15:37

Je me pose la question sur le delai pour récupérer les 12 points, c'est 2 ou 3 ans Question
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Ptit'Ben
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 18:23

je sais pas... mais je sais que c'est long Razz
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Orsu2b
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 19:31

3 ans à la date de la dernière infraction Wink
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kagauro35
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 20:51

Ben justement, y avait pas un projet pour que ça passe à 2 ans Question
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desmognak
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 20:59

une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois.
trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit.
les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.
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Orsu2b
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 10:49

desmognak a écrit:
une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois.
trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit.
les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.


Mais quand tu vois la liste des points concernés par la loi Loppsi 2, tu rigoles ou tu pleures, aucun excés de vitesse n'est concerné ...

Donc gros battage médiatique pour un truc démago comme d'hab .
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bigtaz23
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 17:12

Orsu2b a écrit:
desmognak a écrit:
une année sans infraction permet de récupérer le point lié à une infraction ayant entrainé la perte d'un seul point. La loi Loppsi 2 diminue cette durée à 6 mois.
trois ans sans infraction permettent de récupérer tous les points. La loi Loppsi 2 (en application depuis le 15 mars 2011) diminue à 2 ans cette période sauf pour les infractions correspondant à une contravention de classe 4 ou 5 ou celles qui constituent un délit.
les points d'infractions n'ayant pas coûté plus de 3 points sont récupérés après 10 ans, même dans le cas où des infractions ont été commises entretemps.


Mais quand tu vois la liste des points concernés par la loi Loppsi 2, tu rigoles ou tu pleures, aucun excés de vitesse n'est concerné ...

Donc gros battage médiatique pour un truc démago comme d'hab .



Tout à fait d'accord avec toi, on veut nous faire croire à de l'indulgence, mais que nini, tant qu'on aura pas les poches vides ou qu'on ne sera pas monté (tout véhicule confondu) brailler sur les gouvernants qui se foutent de notre avis voir de notre vie parfois.......

le ti peuple que nous sommes, se fera "mettre à sec avec une poignée de gros sel suivant d'une pelleté de gravier". No


j'arrête sur ces paroles, le sang commence à bouillir

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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 19:08

Ben merde, suis pas prète de récuperer les miens alors ? affraid pale
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 19:20

Laughing lol!


aller plus qu'un an et j'ai mes 12 points !! enfin cheers




je touche du bois Razz
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 19:56

Idem pour moi points de permis 623943

m'enfin d'ici là Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 22:11

idem pour moi mais le jours ou ils me topent avec le ducat je passe aux 20 h lol mdr
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MessageSujet: Re: points de permis   points de permis Icon_minitime

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